Un nouveau crédit d'impôt pour les associations en 2017

26/01/17

Depuis le 1er janvier 2017, les associations  et les organismes sans but lucratif peuvent désormais  bénéficier d'un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires  (CITS).

Ce  nouveau  dispositif ,  instauré  par  la  loi  de  finances  pour  2017  (article  88)  est  ouvert  aux  structures suivantes :

  • les associations ;
  • les fondations reconnues d'utilité publique ;
  • les centres de lutte contre le cancer ;
  • les syndicats professionnels ;
  • les organismes de complémenta ire santé régis par le Code de la mutualité.

 

Jusqu'alors existait déjà un crédit d'impôt dit « pour la compétitivité et l'emploi » (CICE), mais ce dispositif consistant en un crédit d'impôt sur les bénéfices, il ne pouvait donc s'appliquer  aux  associations ,  sans activités  lucratives.

  

Le CITS est calculé sur les rémunérations ne dépassant pas 2.5 SMIC , avec un taux de 4%.

 

Les associations bénéficiaient déjà d'un abattement d'un montant de 20236 euros pour 2016 (article 1679 A du Code général des impôts). Cet abattement est conservé , le CITS se déclenchera dès lors au-delà de ce seuil.

  

Le CITS s'appliquant à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées dès le 1er janvier

2017, il sera imputé lors de la liquidation de cette dernière .

 

L'employeur percevra donc en janvier 20181 le montant du CITS calculé sur les salaires 2017 .

  

Source : Cosmos