Arrêté du 31 décembre 2016 accordant les délégations aux fédérations sportives

18/01/17

Des changements dans les délégations des disciplines pour les fédérations handisport et sport adapté.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :

 
- Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
- Fédération française d'équitation : para-dressage.
- Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
- Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
- Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
- Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
- Fédération française de surf : para-surf.
- Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
- Fédération française de tennis : para-tennis.
- Fédération française de tir : para-tir.
- Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon
- Fédération française de voile : para-voile.
- Fédération française de volley-ball : para-volley.

source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/31/VJSV1700238A/jo/texte 

 

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de handicap mental ou psychique à l'exception de la discipline suivante déléguée par l'arrêté susvisé à la fédération sportive agréée :
- Fédération française de surf : para-surf adapté.

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851036&dateTexte=&categorieLien=id