Commission Juridique

Président : Michel ERINTCHEK

 

13/09/17

Contrats aidés : quel avenir ?

Contrats aidés : le CoSMoS s’inquiète de la suppression annoncée des contrats aidés dans le secteur du sport. Il demande au Gouvernement d’intégrer le secteur du sport parmi les secteurs prioritaires et lance une grande réflexion sur la pérennisation de l’emploi sportif en France.

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03/01/17

Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

L'embauche d'un salarié implique que votre entreprise accorde à ce dernier un suivi médical régulier. Jusqu'alors, vous deviez lui faire passer un examen médical d'embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail. La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limitait d'ailleurs pas à ce seul examen. Néanmoins,à compter du 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés évolue. Suppression totale du suivi ou remplacement par d'autres dispositifs, qu'en est-il ? Découvrez ce qui vous attend !

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03/01/17

Déclaration sociale nominative : obligatoire au 1er janvier 2017

Si vous faîtes partie de ces entreprises qui ont utilisé la déclaration annuelle des données sociales (DADS) jusqu'au dernier moment pour accomplir leurs obligations déclaratives, vous n'avez désormais plus le choix, vous devez utiliser la déclaration sociale nominative (DSN). À compter du 1er janvier 2017, elle devient obligatoire, vous ne pouvez plus y échapper ! Un décret du 21 novembre 2016 met en effet en œuvre la généralisation de la DSN. Découvrez ce qui change avec la phase 3 de la DSN et quelles sont les nouvelles échéances dont vous disposez pour vous acquitter du versement de vos cotisations sociales.

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03/01/17

Retour anticipé d’arrêt maladie : nouvelle obligation en 2017 pour les employeurs subrogés

L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez avoir recours à la subrogation ou avez déjà mis en place ce mécanisme ? Découvrez en quoi cela consiste et comment la subrogation fonctionne si votre salarié anticipe la reprise de son activité. La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017, du 23 décembre 2016, prévoit d'ailleurs une nouvelle obligation à destination des employeurs à compter du 1er janvier 2017. 

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04/07/16

Guide "Le rapprochement des ligues régionales"

Le Gouvernement a invité les fédérations sportives à faire concorder, d’ici fin 2017, leur organisation territoriale fédérale avec la nouvelle carte des régions et offrir ainsi un interlocuteur unique aux diverses institutions.

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27/06/16

Vous rencontrez des difficultés dans votre quotidien d’employeur ? ADHÉREZ au CoSMoS

Rejoignez le CoSMoS, l’organisation de TOUS les employeurs du sport !

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27/05/16

Peut-on vapoter au travail ?

Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, dans les moyens de transport collectif fermés, dans les établissements scolaires et dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.

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27/05/16

Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. La DSN remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs, ou leurs mandataires, aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

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03/05/16

L'UDES signe un accord pour agir en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes dans l'ESS

L'UDES et les représentants des cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) viennent de signer un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’économie sociale et solidaire. Cet accord, qui comprend 12 mesures, demande notamment aux branches professionnelles d’ouvrir des négociations sur le sujet.

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26/04/16

Visite de l’inspecteur du travail : les 4 points de contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de l'entreprise. Vous pouvez donc à tout moment recevoir la visite de l'inspecteur du travail dans vos locaux. Affichages obligatoires, conformité des documents et des registres sont des points susceptibles d'être contrôlés. Si l'employeur n'a pas satisfait à ses obligations, il est considéré comme étant en infraction. Savez-vous quels sont les principaux points de contrôle ? Soyez vigilant car à partir du 1er juillet 2016, les pouvoirs de l'inspecteur du travail sont étendus et certaines sanctions sont alourdies.

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