26/01/17

Un nouveau crédit d'impôt pour les associations en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les associations  et les organismes sans but lucratif peuvent désormais  bénéficier d'un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires  (CITS).

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18/01/17

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant les délégations aux fédérations sportives

Des changements dans les délégations des disciplines pour les fédérations handisport et sport adapté.

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11/01/17

Qualité de l'offre de formation : un nouveau cadre s'ouvre au 1er janvier 2017

La loi du 4 mars 2015 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, afin d'améliorer la transparence de l'offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation. Son décret d'application du 30 juin 2015 définit les six critères qui permettront de juger de la qualité des prestations proposées.

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06/01/17

Informations éléctions TPE

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des TPE sont appelés à voter en faveur des organisations syndicales pour établir leur audience électorale.

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03/01/17

Retour anticipé d’arrêt maladie : nouvelle obligation en 2017 pour les employeurs subrogés

L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez avoir recours à la subrogation ou avez déjà mis en place ce mécanisme ? Découvrez en quoi cela consiste et comment la subrogation fonctionne si votre salarié anticipe la reprise de son activité. La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017, du 23 décembre 2016, prévoit d'ailleurs une nouvelle obligation à destination des employeurs à compter du 1er janvier 2017. 

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03/01/17

Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

L'embauche d'un salarié implique que votre entreprise accorde à ce dernier un suivi médical régulier. Jusqu'alors, vous deviez lui faire passer un examen médical d'embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail. La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limitait d'ailleurs pas à ce seul examen. Néanmoins,à compter du 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés évolue. Suppression totale du suivi ou remplacement par d'autres dispositifs, qu'en est-il ? Découvrez ce qui vous attend !

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03/01/17

Déclaration sociale nominative : obligatoire au 1er janvier 2017

Si vous faîtes partie de ces entreprises qui ont utilisé la déclaration annuelle des données sociales (DADS) jusqu'au dernier moment pour accomplir leurs obligations déclaratives, vous n'avez désormais plus le choix, vous devez utiliser la déclaration sociale nominative (DSN). À compter du 1er janvier 2017, elle devient obligatoire, vous ne pouvez plus y échapper ! Un décret du 21 novembre 2016 met en effet en œuvre la généralisation de la DSN. Découvrez ce qui change avec la phase 3 de la DSN et quelles sont les nouvelles échéances dont vous disposez pour vous acquitter du versement de vos cotisations sociales.

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19/12/16

UNIFORMATION : L’offre nationale clé en main 2017

Cette année encore Uniformation vous propose des formations qui ont été pensées et adaptées régulièrement façon de répondre aux attentes de ses adhérents.

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19/12/16

Les élections syndicales dans les TPE 2016

Comme tous les quatre ans désormais, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter en faveur des organisations syndicales pour établir leur audience électorale. Ces élections se tiendront entre le 30 decembre et le 13 janvier 2017. Les résultats devraient être rendus publics, le 3 février prochain. Lors du précédent scrutin de 2012, 10,24 % des 4,5 millions de salariés concernés y avaient participé (soit environ 460 000 suffrages).

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19/12/16

Élection présidentielle – l’UDES souhaite que l’économie sociale et solidaire soit pleinement intégrée dans le programme des candidats

60 propositions, une plate-forme web, un manifeste, l’UDES se mobilise pour défendre les intérêts du secteur auprès des équipes de campagne des candidats à la présidentielle.

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